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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 - Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à tous devis ou toute facture passée par toute personne (ci-après : « le Client ») sur le site https://www.exk.fr (ci-après : « le Site ») et plus généralement sur toute forme de devis ou factures distribués par nos soins auprès de la SARL EXK, domiciliée 20 Avenue Saint Lazare, 04100 Manosque, France – Immatriculée au R.C.S de Manosque sous le n° 512 330 911 - TVA intracommunautaire n° FR03512330911 - Email : contact@exk.fr (ci-après : « EXK »).

Dispositions générales :

  1. Nos offres et prestations sont exclusivement régies par les présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande
  2. Le Client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  3. EXK s'engage à faire de son mieux pour fournir des prestations performantes et conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme étant une obligation de résultat. EXK ne peut en aucun cas être amené par le client à se présenter en tiers dans le cadre d'une éventuelle action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  4. Pour qu'elle soit recevable, toute réclamation doit être notifiée à EXK par courrier recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours à compter de la livraison du bien ou de la prestation.

Toute commande implique la prise de connaissance préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Le Client peut consulter ces CGV à tout moment via le lien sur son devis ou sa facture, et est invité à les sauvegarder et/ou à les imprimer. Lors de chaque devis ou facture, le Client doit accepter expressément les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « SIGNER & PAYER » ou « SIGNER ». La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité du contrat de vente et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ce contrat.

En passant validant le devis ou la facture, vous garantissez que vous êtes majeur et capable de contracter et que vous avez une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre les présentes CGV.

 

ARTICLE 2 - Accessibilité du Site 

Le Site https://www.exk.fr est la propriété de EXK et est hébergé par Odoo.  

Le Site est accessible via une connexion Internet, en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par EXK ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité ou en cas de force majeure (telle que définie à l’article 8 des présentes CGV).  

EXK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du Site (notamment pour raison de maintenance technique) ou en cas de problème de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau. 

Vous êtes entièrement responsable de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter au site ainsi que de la protection et de la confidentialité de vos noms d’utilisateur et mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les attaques virales via Internet. 


ARTICLE 3 - Processus validation de devis et de vente sur facture

1 - Consultation du devis par le Client

Via le mail envoyé et le lien vers le devis / la facture qu’il contient, le Client peut consulter l’aperçu en ligne de son document et le télécharger au format PDF s’il le souhaite.

Le Client peut, le cas échéant, ajouter à son devis des articles complémentaires ou optionnels sélectionnés par EXK, supprimer les articles optionnels initialement sélectionnée, ou en modifier les quantités.

2 - Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et qu'il souhaite valider le contenu de son devis, il peut se connécter à son compte s’il le souhaite.

Le nom d’utilisateur et le mot de de passe du Client sont strictement personnels. En conséquence, chaque Client s'engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à en informer immédiatement EXK. EXK ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un accès frauduleux au Compte ou au Site ou par l'impossibilité d'y accéder. 

Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout Client inscrit sur le Site sera lié par toute commande passée à l'aide de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu à l’article 5 des présentes CGV).  

Le non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes CGV peut entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels EXK pourrait prétendre.

3 - Signature électronique

Il doit ensuite cliquer sur le bouton « SIGNER & PAYER » ou « SIGNER ».

Le Client est alors invité à signer électroniquement son devis. Il a le choix d’utiliser le modèle mis à sa disposition ou bien d’effectuer une signature manuscrite. Lorsque le Client sélectionne le bouton « VALIDER » il passe une commande ferme pour l’activité / les activités de son devis, dont il accepte le prix.  

Un accusé de réception de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail communiquée, reprenant le numéro de la commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de l’activité ou des activités réservées. Cet accusé de réception comporte un lien vers les présentes CGV.

Cette seule signature suffit à valider le devis et engage le client à verser la somme due.

Tant que le devis n’est pas signé, EXK se réserve le droit ne ne pas honorer ses engagements.

4 - Paiement d’acompte

Un acompte peut être demandé. Si tel est le cas, juste après avoir procédé à la signature électronique, un interface de paiement en ligne apparait.

Si l'acompte n'est pas payé avant la date de l'activité, EXK Paintball se réserve le droit de ne pas fournir la prestation prévue.

 

ARTICLE 4 - Prix et Paiement 

Le Client peut régler son acompte ou solder sa facture via les modalités de paiement suivantes : 

- par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Bancontact) 

- via le système de paiement sécurisé PayPal, Apple Pay, Google Pay, EPS, Gyropay, iDEAL, P24, Revolut Pay.

Toute réservation ne sera considérée comme effectués et validée qu'à compter de la réception du paiement effective et complète par EXK des sommes totales dues par le Client.

En tout état de cause, EXK se réserve le droit de refuser toute réservation ou toute livraison de biens ou de services en cas : 

- d'erreur manifeste de prix ; 

- d'un litige existant ; 

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ; 

- de réservations non honorées par le client de manière répétée et non justifiée, anormale ou abusive.

FACTURE

  1. Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrés, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, EXK se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 10% de la somme restant due. EXK sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
  2. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, EXK se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  3. Certains pays appliquent la retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client au fisc. En aucun cas EXK ne peut être impliqué dans des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à EXK dans sa totalité et ne comprend pas les éventuels frais relatifs à la législation du pays dans lequel se trouve le client.

 

ARTICLE 5 - Droit de rétractation et d’annulation pour un devis

  1. L’acompte sera remboursé en cas d'annulation par le Client au plus tard 15 jours avant la date à laquelle est prévue l'activité. 
  2. Dans le cas où, pour les besoins de réalisation de la prestation par EXK, il est nécessaire de faire appel à un prestataire externe sous-traité, ou si pour quelques raisons que ce soit une avance de frais doit être réalisée, EXK se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés, sous réserve de pouvoir les justifier auprès du client.
  3. En cas d'annulation par le client à moins de 96 heures de la date à laquelle est prévue l'activité, le solde total sera exigé.
  4. Si le nombre de participant change, le Client est tenu de le confirmer au plus tard 96 heures avant la date de la prestation, Au-delà de ce délai, si le nombre de participant est moins élevé que stipulé dans le dit devis, EXK se réserve le droit d'exiger le solde de la totalité du devis (y compris pour les participants absents). 

Si la météo ne permet pas la pratique de l'activité, EXK contactera le Client au plus tard la veille de sa venue afin de déplacer le jour de sa réservation. Aucune annulation ne sera possible pour ce motif.​

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@exk.fr ou en appelant le 06 07 32 73 51 en indiquant clairement votre souhait d'annuler la réservation. Toute autre forme de prise de contact pour une annulation ne sera pas prise en compte et ne désengage pas le Client de ses obligations.

En cas de rétractation ou d’annulation conformément aux conditions, EXK s’engage à ne pas capturer l’empreinte bancaire.

 

ARTICLE 6 - Demandes et réclamations 

Votre satisfaction est très importante pour nous.  

Toute demande ou réclamation relative à une prestation doit être adressée à la SARL EXK, par e-mail à contact@exk.fr ou par lettre recommandée : 20 Avenue Saint Lazare, 04100 Manosque, France ; et sera examinée dans les meilleurs délais. Afin d’en accélérer le traitement, nous vous remercions de bien vouloir renseigner le numéro et la date de la commande.

 

ARTICLE 7 - Responsabilité 

La responsabilité de EXK ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable des équipements que vous utilisez pour vous connecter au Site et devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet.  

Ni EXK ni Odoo ou tout autre prestataire amené à intervenir sur le site web ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement : 

- du fait de la connexion ou de l'utilisation du Site ; 

- en cas de piratage ; 

- du fait du non-respect des présentes CGV. 

 

ARTICLE 8 - Force majeure 

En aucun cas EXK ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution temporaire ou définitive de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.  

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : 

  1. La perte ou la destruction totale ou partielle de son système informatique ou de sa base de données lorsque l'un ou l'autre de ces événements ne peut raisonnablement lui être directement imputé et qu'il n'est pas démontré qu'elle est restée en défaut de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l'un ou l'autre de ces événements,
  2. Les tremblements de terre, incendies, inondations, épidémies,
  3. Les actes de guerre ou de terrorisme,
  4. Les grèves, déclarées ou non,
  5. Les lock-out, les blocus, les insurrections et les émeutes,
  6. Une interruption de la fourniture d'énergie (telle que l'électricité),
  7. Une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage de données,
  8. Une défaillance du réseau de télécommunications,
  9. Une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont il dépend,
  10. Un acte ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat,
  11. Toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable. 

Après une période d’un mois d'interruption pour cause de force majeure, EXK pourra ne pas honorer la commande et s’engage rembourser les sommes engagées. 


ARTICLE 9 - Protection des données personnelles et cookies 

Les données personnelles que vous nous fournissez sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la législation applicable (y compris le Règlement général sur la protection des données - « RGPD »), en toute transparence.  

Nous collectons des informations personnelles à partir de vos interactions avec EXK et notre Site, y compris par le biais de cookies et de technologies similaires. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles et notre Politique en matière de cookies .


ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle 

EXK est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle applicables au Site et à son contenu (notamment noms commerciaux et marques, modèles de produits, « look and feel », textes, photographies, vidéos, bases de données, etc.). 

L’utilisation des éléments protégés liés au Site ou à son contenu est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de EXK, sauf dans l’hypothèse où elle intervient à titre strictement privé. Toute reproduction ou communication au public illicite de tout ou partie du site ou de ses éléments protégés pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. 


ARTICLE 11 - Non-renonciation 

Le fait pour EXK de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ou de faire preuve de tolérance à l'égard du Client ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de EXK de se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou de toute autre disposition. 


ARTICLE 13 - Divisibilité 

La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres clauses de celles-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée. 


ARTICLE 12 - Droit applicable et règlement des litiges 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Manosque, sauf dispositions légales contraires d’ordre public ou impératives.

 

ARTICLE 13 - Mises à jour 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment et vous conseillons donc de les consulter régulièrement. La dernière version des CGV sera toujours disponible sur le Site. La version des CGV applicable à votre achat est celle publiée sur le Site au moment de la commande. 


Pour les paiements par virement bancaire, veuillez utiliser le RIB ci-dessous :

CA MANOSQUE

IBAN : FR76 1910 6008 3443 6178 9272 431

BIC : AGRIFRPP891


Dernière mise à jour le 17 février 2026.